Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toute commande que vous (ci-après « Client » ou « vous ») effectuez dans la boutique en ligne de Babich Horlogerie Bijouterie www.babich.ch, rue De-Grenus 10, 1201 Genève, Suisse. Le prestataire est toujours Babich Horlogerie Bijouterie, rue De-Grenus 10, 1201 Genève (ci-après « nous » ou « vendeur »).
Nos livraisons, prestations et offres se basent exclusivement sur les présentes Conditions Générales de Vente. En commandant un de nos produits avec obligation de paiement, vous acceptez les dispositions décrites ci-dessous : durant la commande, vous devez cocher la case confirmant que vous avez lu et accepté les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données. En cas de refus de ces conditions, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le site www.babich.ch.
1. Statut d'acheteur
- 1.1. Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.
- 1.2. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre légalement contractuelle, mais une invitation pour le client à commander.
2.1. L'offre de conclure une commande est initiée par le client lorsque, après avoir complété le formulaire de commande et accepté les Conditions Générales de Vente, il valide sa commande. Il est alors lié pendant une semaine à cette commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande durant ce délai.
2.2. Dès que le client nous transmet une commande, il reçoit un e-mail généré automatiquement qui confirme la réception de la commande. Cette confirmation sert uniquement à informer que la commande a bien été transmise ; elle ne signifie pas que la commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à l'accord du vendeur, qui se réserve, avant toute acceptation et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :
- soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande ;
- soit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (copie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile de moins de trois mois).
2.3. Le contrat n'est valable légalement que lorsque nous déclarons la commande comme étant acceptée, soit lorsque nous établissons notre facture, soit par une confirmation de commande ou par un e-mail confirmant que la marchandise quitte nos locaux. Au plus tard, le contrat est conclu lors de la livraison des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.
2.4. Le contrat ne concerne que les produits mentionnés expressément dans notre facture, confirmation de commande ou de livraison.
2.5. Le contrat est conclu en français. Les données sauvegardées par nos services servent à prouver la conclusion du contrat et de la transaction.
2.6. Le vendeur se réserve le droit de bloquer un compte sans fournir d'explication.
3. Prix et frais d'envoi
3.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix ou conditions, notamment pour les ajuster aux taux de change et au marché de l'or. La date de la commande est déterminante.
3.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le site. La participation aux frais de livraison est toujours indiquée de manière distincte avant le paiement. La livraison est offerte dès CHF 70.– d'achat en Suisse et au Liechtenstein ; le retrait en boutique est toujours gratuit.
4. Conditions de paiement
4.1. Le paiement en ligne s'effectue sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire myPOS, par carte (Visa, Mastercard, Maestro, V PAY, JCB) ou par portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay). En cas de retrait en boutique, le paiement peut aussi être effectué sur place.
4.2. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options à tous les clients. En aucun cas nous n'acceptons les paiements par chèque ou par envoi d'argent au comptant.
4.3. Lors du paiement en ligne, le prix d'achat est débité au moment de la commande. Vous êtes redirigé vers la page de paiement myPOS, puis de retour sur notre boutique en ligne pour terminer la commande. Vos données de carte ne sont jamais enregistrées par notre boutique.
5. Offres spéciales
- 5.1. Les conditions des offres spéciales résultent de la présentation des produits dans la boutique en ligne.
- 5.2. Les offres spéciales sont valables dans la limite du stock disponible.
- 5.3. Une offre spéciale sous forme de rabais ou de cadeau est valable une seule fois, sur une seule commande.
- 5.4. Il n'est pas possible d'encaisser au comptant le montant d'une offre spéciale.
- 5.5. Les offres spéciales ne sont pas cumulables.
- 5.6. Les prestations de service (gravures, révisions de montres, etc.) sont exclues des offres spéciales.
- 5.7. Un retour partiel d'un achat peut influencer les conditions d'une offre spéciale et la rendre non valide.
- 5.8. Si le client dispose d'un code avantage personnel, il doit l'introduire dans le champ prévu à cet effet, dans le panier, afin de bénéficier des avantages correspondants.
6. Compensation / droit de retenue
6.1. Vous avez un droit à une compensation ou retenue uniquement si votre requête est prouvée par voie légale, ou n'est pas contestée par nos services.
6.2. Vous disposez d'un droit de retenue uniquement dans le cas où votre demande de compensation est basée sur le même type de contrat.
7. Livraison et droit de propriété
7.1. Sauf autre accord, la livraison est effectuée depuis notre stock à l'adresse indiquée par vos soins.
7.2. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, tant que cela est raisonnable. Les éventuels frais d'envoi supplémentaires sont à notre charge. Le risque de perte de la marchandise vous incombe dès le moment où nous l'avons remise à notre transporteur, sauf dans le cas d'un envoi recommandé.
7.3. La livraison des produits commandés est effectuée sous réserve de la disponibilité du stock. Si un produit n'est pas disponible au moment de la commande, le client est informé du délai de livraison prévu et la commande est mise en attente. Dès que la marchandise est livrable, elle est expédiée sans autre notification.
7.4. Nous sommes en droit d'annuler le contrat si notre fournisseur est dans l'impossibilité de nous livrer dans un délai normal ou ne nous livre qu'une quantité insuffisante, sauf si la non-disponibilité résulte d'une faute de notre part. Vous en êtes avisé immédiatement et, si vous ne souhaitez pas attendre, un éventuel paiement déjà effectué vous est restitué. Il en va de même en cas de force majeure. Si vous avez choisi le retrait en boutique, nous vous informons de la date à partir de laquelle vous pouvez retirer votre achat pendant les heures d'ouverture du magasin. Nous déclinons toute responsabilité pour les objets non retirés dans le délai d'une année à partir de la date communiquée.
8. Droit de retour
Pour tout achat sur www.babich.ch, nous vous accordons un droit de retour unique de 14 jours au total, dans la mesure où vous en faites expressément la demande dans le champ « commentaire » de la dernière étape de la commande. La condition préalable est que les articles n'aient été portés que pour les essayer, comme en boutique, et qu'ils nous soient retournés complets et intacts dans leur emballage d'origine. Sont exclus du droit de retour :
- les smartwatches et dispositifs de suivi d'activité ;
- les articles en solde et en promotion ;
- les articles gravés ou commandés spécialement pour vous ;
- les articles en or et en argent ;
- les produits faits sur mesure ;
- les articles d'un prix supérieur à CHF 1000.–.
9. Dommages résultant du transport
9.1. Si la livraison présente un dommage évident, merci de réclamer immédiatement auprès du transporteur et de nous contacter au plus vite.
9.2. Si vous omettez de réclamer auprès du transporteur ou de nous contacter, cela n'a aucune influence sur vos droits légaux. Votre démarche nous permet toutefois de faire valoir nos droits envers le transporteur.
10. Garantie
10.1. La garantie doit être exercée auprès d'un détaillant agréé de la marque ou en renvoyant le produit à Babich Horlogerie Bijouterie, Rue De-Grenus 10, CH-1201 Genève.
10.2. Toute demande de garantie doit être accompagnée du certificat international de garantie portant le cachet de Babich Horlogerie, la date et la référence du produit.
11. Responsabilité
11.1. La consultation du site et la prise de commande impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
11.2. Babich Horlogerie Bijouterie ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la raison. Il appartient à chaque internaute de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.
11.3. Sauf dol, faute grave et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Babich Horlogerie Bijouterie est limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis, et ne peut en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat.
12. Droits de propriété et autorisation d'utilisation
12.1. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'à des fins privées et non commerciales. La reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
12.2. Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Babich Horlogerie Bijouterie.
12.3. En naviguant sur notre site, vous acceptez que la communication soit effectuée de manière électronique, conformément à la législation en vigueur. Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des commandes, communications et paiements intervenus entre Babich Horlogerie Bijouterie et vous.
13. Protection des données
13.1. Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance…). Les informations sans lien avec vous (nombre de visiteurs d'une page, p. ex.) ne sont pas des données personnelles ; nous les utilisons pour améliorer notre site.
13.2. Le client accepte la collecte des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande, y compris l'adresse IP utilisée lors de la visite de la boutique. Les données ne sont pas vendues à des tiers ; elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison). Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
13.3. Le client accepte que le vendeur utilise ses données pour le marketing direct (e-mail ou courrier). Il peut s'y opposer à tout moment, lors de chaque commande, via le lien de désinscription de chaque e-mail ou dans son compte client.
14. Dispositions finales
- 14.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient ne plus s'appliquer, les autres dispositions demeurent applicables.
- 14.2. Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- 14.3. Pour les commerçants et les personnes morales de droit public, le for juridique est à Genève.